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Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB INNOVA FOOD INGREDIENTS

 

MENTIONS LEGALES

L’utilisation et l’accès à des contenus hébergés sur le présent Portail implique la connaissance et l’acceptation, sans réserve aucune, de toutes les clauses figurant dans le présent texte de Mentions légales et ayant pour but d’informer les utilisateurs des droits, utilisations, interdictions, responsabilités, etc., en application lors de la navigation au sein du Portail www.innovafoodingredients.com, propriété de Corporación Alimentaria Peñasanta, S.A.

Le Portail www.innovafoodingredients.com héberge des contenus et produits soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’utilisation abusive de ceux-ci, en dehors des limites autorisées, fera l’objet de poursuites par voie légale, c’est pourquoi nous conseillons un usage respectant les critères de responsabilité et de bonne foi.

Propriété

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que la Page Web accessible sous le nom de domaine www.innovafoodingredients.com est la propriété de Corporación Alimentaria Peñasanta, S.A., (ci-après CAPSA) Société inscrite au Registre du Commerce des Asturies, Tome 1649, Folio 2, Feuille n° AS-9927, de n° CIF A-03161270 et située à Sierra de Granda, s/n, CP 33.199, Siero, Asturies.   

CAPSA est propriétaire ou dispose de la correspondante licence d’utilisation des différents contenus, textes, photographies, dessins, conceptions graphiques, logiciels, code source et informations ajoutées à cet effet, exposés tout au long du Portail Web.

 

Objet

Contrôler l'accès, la navigation et l'utilisation de la Page Web de CAPSA à l’adresse suivante www.innovafoodingredients.com. Sont contrôlées de la même manière les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, textes, photographies, dessins, graphiques, logiciels, codes, bases de données, images, informations ainsi que toute autre création protégée par les lois espagnoles et les accords internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle, que le propriétaire met à disposition des utilisateurs à travers sa Page Web.

Les conditions régissant les différents services disponibles sur le Portail www.innovafoodingredients.com sont sujettes à la réglementation suivante, dans sa partie applicable : Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique ; Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel ; Décret Royal 1720/2007 de développement de la loi de protection des données ; Loi 7/1996, du 15 janvier, relative à l’organisation du commerce de détail ; Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, d’approbation de la Refonte de la Loi Générale de défense des consommateurs et usagers et autres Lois complémentaires ; Loi 44/2003 relative à l’amélioration de la protection des consommateurs et usagers, et réglementation en la matière.

 

Contact

CAPSA met à votre disposition un formulaire de Contact gratuit, afin que vous puissiez transmettre vos questions et suggestions.

Utilisation de la Page Web et Services

La navigation et l’utilisation du Portail ainsi que la majorité des services qu’il contient est complètement gratuite, pourvu que les présentes Mentions légales soient respectées de manière explicite et sans aucune réserve. De même, l’utilisateur s’engage à utiliser correctement le Portail, conformément au contenu des présentes Mentions légales, des principes de bonne foi et de la législation en vigueur, en s’interdisant explicitement tout usage illicite, contraire à l’ordre public et/ou portant préjudice aux droits et intérêts de personnes, cas pour lesquels CAPSA se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires qu’elle jugerait nécessaires.

Droit de Propriété Intellectuelle et Industrielle

CAPSA est propriétaire ou détient la licence correspondant à l’utilisation des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Portail “www.innovafoodingredients.com”, ainsi que les contenus disponibles au sein de celui-ci, notamment : les textes, graphiques, conceptions graphiques, logos, marques, noms commerciaux, photographies, images, contenus audiovisuels ou sonores, logiciels, bases de données.

Le fait de permettre aux utilisateurs d’accéder au Portail n’entraînera en aucun cas l’abandon, la transmission, licence ou cession, totale ou partielle, desdits droits, de la part de CAPSA.

À titre purement indicatif et non exhaustif, il est interdit aux utilisateurs du Portail www.innovafoodingredients.com de réaliser toute action en rapport avec ce qui suit :

-        Supprimer, contourner ou manipuler toute donnée d’identification des droits du propriétaire du Portail ou de ses propriétaires, figurant dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification figurant dans les contenus.

-        Modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, publier à nouveau, mettre en ligne sous forme d’archives, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque forme que ce soit la totalité ou partie des contenus du présent Portail à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite de CAPSA ou, le cas échéant, du propriétaires des droits correspondants.

-        Reproduire, copier, extraire ou réutiliser pour un usage privé ou pour être communiqués publiquement, les contenus considérés comme Logiciel ou Base de Données, en vertu de ce qui est exposé dans la Refonte de la Loi relative à la Propriété Intellectuelle.

Le nom de domaine “www.innovafoodingredients.com”, propriété de CAPSA, ne pourra être utilisé en lien avec d’autres contenus, produits ou services qui ne seraient pas la propriété de CAPSA, lorsqu'ils pourraient entraîner une confusion entre les utilisateurs ou le discrédit de celle-ci.

Responsabilités

Le propriétaire du site Web n’est pas responsable, à titre indicatif, des agissements suivants :

-        Mauvais usage du Portail, de la part de ses utilisateurs.

-        La continuité des contenus du Portail.

-        Les dommages et préjudices causés par toute personne, aussi bien à elle-même qu’à des tiers, qui seraient une violation des conditions, règles et instructions établies par le propriétaire dans le Portail ou dans les présentes Mentions légales.

-        La présence de virus et/ou d’autres composants nuisibles au sein du Portail ou du serveur qui les fournit, que ce soit au niveau de la visualisation des contenus par les utilisateurs ou de leur téléchargement.

-        Les contenus et services empruntés à d'autres Pages Web auxquelles il est possible d'avoir accès depuis la présente adresse Internet.

-        Le mauvais fonctionnement de logiciels ou plug-ins (téléchargement qui peut être effectué à partir du lien établi à cet effet), nécessaires à la visualisation de certains contenus hébergés sur le présent Portail.

-        L’invulnérabilité du Portail, ni des logiciels utilisés, distribués ou obtenus à partir de celui-ci.

-        Le débit plus ou moins élevé des contenus hébergés sur le Portail.

-        Les dommages occasionnés par la violation des systèmes de sécurité hébergés et/ou insérés via le Portail.

Durée et Modification

Les présentes Mentions légales s’appliquent pendant toute la durée de leur exposition. CAPSA conseille donc aux utilisateurs de lire attentivement leur contenu chaque fois qu’ils accèdent au Portail, seule façon de connaître le texte actualisé, dans la mesure où CAPSA n’est pas dans l’obligation d’informer personnellement les utilisateurs de ses changements.

De même, CAPSA se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les présentes conditions, à n'importe quel moment, dans leur totalité ou en partie, cette modification produisant effet à partir de sa publication sur le Portail, et plus concrètement à partir du lien “Mentions légales et Politique de Confidentialité”.

Suspension

CAPSA pourra opter, de manière unilatérale, pour l’interruption, la suspension ou la clôture de l’accès aux contenus du Portail, indépendamment des dispositions figurant dans les Mentions légales. Les interdictions d’utilisation des contenus exposés resteront en vigueur lors de telles situations.

CAPSA prendra les mesures nécessaires, dans la mesure du possible, pour informer les utilisateurs de la survenue de circonstances telles que la suspension, l’interruption ou la clôture de l’accès aux contenus.

Nullité et Inefficacité

Dans le cas où un point des présentes conditions serait considéré comme nul ou inapplicable, en partie ou totalement, par n'importe quelle Cour, Tribunal ou organe administratif compétent, cette nullité ou ce caractère inapplicable n’affectera pas les autres conditions contenues dans le Portail.

Le manquement à l’exercice ou à l’exécution, de la part de CAPSA, d’un droit ou d’une disposition figurant dans ces conditions ne constituera pas un renoncement à celui-ci, sauf en cas de reconnaissance et accord écrit de sa part.

Loi Applicable et Juridiction

Toutes les clauses figurant au présent texte de Mentions légales sont régies par la réglementation espagnole. Tout conflit, controverse ou situation découlant des présentes conditions sera soumis aux Cours et aux Tribunaux d’Oviedo, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui leur correspondrait.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Protection des données

Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après “LOPD”) et son Règlement d’Application, CAPSA informe l’utilisateur que toutes les données à caractère personnel fournies par lui seront inclues dans des fichiers créés et entretenus sous la responsabilité de CAPSA (pour les personnes qui fourniraient des données sur le site web www.innovafoodingredients.com).

Les données à caractère personnel seront utilisées à des fins de gestion des services offerts, de traitement des commandes, de tâches administratives, d’envois, ainsi que de remise d’informations techniques, commerciales ou publicitaires par voie ordinaire ou électronique aux utilisateurs sur les produits ou services qui pourraient les intéresser. Cette acceptation aura toujours un caractère irrévocable.

CAPSA s’efforcera de mettre en place les mécanismes les plus simples et gratuits possibles dans ses communications.

L’utilisation de formulaires et services du présent site web est limitée aux utilisateurs majeurs, ou à défaut aux mineurs sous la tutelle et avec l’autorisation de leur tuteur ou représentant légal. En utilisant ces formulaires et/ou services, vous vous engagez à remplir ces conditions préalables et acceptez les conséquences découlant du non-respect des Mentions légales.

CAPSA garantit la confidentialité et la sécurité de ses données à caractère personnel lorsque ces derniers font l’objet d’un traitement, grâce à la mise en œuvre de politiques de traitement et de mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) auxquelles se réfère l’article 9 LOPD. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité prises au sein de CAPSA évitent l’altération, perte, traitement ou utilisation non autorisés de ses données à caractère personnel.

La réponse aux formulaires proposés pour recevoir des informations sur les services, activités ou événements offerts par CAPSA, ainsi que tout autre questionnaire pouvant être fourni à l’avenir, est totalement potestative. Néanmoins, le refus par l’utilisateur de fournir certaines données pourra supposer l’impossibilité de mener à bien le service offert ou sollicité auprès de CAPSA.

En fournissant volontairement les données personnelles de tiers, vous reconnaissez avoir le consentement de ces tiers pour la cession de leurs données, et consentez expressément à leur traitement automatisé ou non, de la part de CAPSA, ses départements, sociétés collaboratrices, ainsi que leur cession à d’autres entités dont la mise en relation avec leurs données serait nécessaire ou obligatoire d’un point de vue légal. Ce consentement sera révocable. À cet effet, CAPSA vous informe que vous pouvez exercer vos droits ARCO (accès, rectification, annulation et opposition) en vertu de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel.

 

 

LSSICE (Envois de courriers informatifs sur des événements, activités, informations utiles, etc.)

CAPSA, dans le but de se conformer à la LSSICE (Loi relative à la société de l’information et au commerce électronique), prévoira dans toute communication associée au présent nom de domaine une clause légale informative dans laquelle  elle fournira des outils (courrier électronique ou résiliation automatique) garantissant l’exercice du droit d’opposition à la réception de communications électroniques à caractère informatif ou commercial de manière automatique, dans le but de mettre à votre disposition les mécanismes les plus simples et sans coût pour l’exercice de ce droit d’Opposition.

Tableau récapitulatif de l’Exercice des Droits ARCO (formules et moyens d’accès) :

L’utilisateur pourra accéder à ses Droits ARCO (Accès, Rectification, Annulation ou Opposition) par l’intermédiaire d’un courrier postal indiquant sa demande et une photocopie de sa carte d’identité pour permettre son identification, adressée au Responsable des Archives de la Corporación Alimentaria Peñasanta, S.A., à l’adresse suivante : Sierra de Granda s/n, C.P. 33199 de Granda – Siero, Asturies.

Utilisation de Cookies et Analyse de Navigation du Site Web

Chez CAPSA, nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de vos données, c’est pourquoi nous vous garantissons la plus haute confidentialité dans leur traitement.

Cette page web utilise Google Analytics, un outil d’analyse web fourni par Google.  Google Analytics utilise des cookies, fichiers de texte placés sur votre ordinateur, pour aider le Site Web à analyser l’usage qu’en font les utilisateurs du Site.

L’information générée par le cookie à propos de l’usage du Site Web (y compris votre adresse IP) sera directement transmise et archivée par Google sur les serveurs des Etats-Unis. Google utilisera cette information en notre nom dans le but d’effectuer un suivi de l’utilisation du Site Web, en compilant des rapports sur l’activité du Site Web et en fournissant d’autres services liés à l’activité du Site Web et l’utilisation d’Internet.

Vous pouvez refuser le traitement des données ou de l’information en refusant l’utilisation de cookies, et ce en choisissant la configuration adaptée pour votre navigateur, cependant vous devez soir qu'en faisant cela, certaines fonctionnalités de ce Site Web pourraient ne pas être accessibles.

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